Applicables aux prestations de services PIXELBLOOM SAS · Version mai 2026
PIXELBLOOM SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro SIREN 932 504 871, dont le siège social est sis à Krautergersheim (67880), représentée par Michel Altmeyer en qualité de Président. Contact : contact@pixel-bloom.com.
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles PIXELBLOOM fournit à ses Clients professionnels des prestations d'audit, de conseil, de déploiement et d'accompagnement en intelligence artificielle, automatisation et création augmentée. Toute commande emporte acceptation pleine et entière des présentes.
Le contrat est formé par la signature du devis ou de la proposition commerciale par le Client. Les présentes CGV prévalent sur toutes conditions d'achat du Client, sauf accord exprès écrit. Le devis est valable 15 jours sauf mention contraire.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable au taux de 20% s'ajoute conformément à la législation en vigueur. Les frais de déplacement hors Grand Est font l'objet d'une facturation séparée selon barème ACOSS.
Le setup initial est payable selon l'option choisie au devis (1× ou 2×) par virement bancaire. Le pilotage mensuel est prélevé via Stripe SEPA le 5 de chaque mois. Le défaut de paiement à l'échéance entraîne de plein droit l'exigibilité de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ (art. L.441-10 Code de commerce).
L'engagement initial sur le pilotage est défini au devis. Au-delà, la prestation se poursuit en reconduction mensuelle libre. Une réévaluation tarifaire conjointe est prévue au 12e mois. Toute résiliation doit être notifiée par écrit avec préavis de 30 jours.
PIXELBLOOM s'engage à fournir les prestations dans les règles de l'art, avec diligence professionnelle. Obligation de moyens : les résultats annoncés sont des objectifs, non une garantie de résultat. PIXELBLOOM s'engage à signaler toute difficulté susceptible d'affecter la prestation.
Le Client s'engage à fournir les informations, accès et documents nécessaires à la bonne exécution. Le Client demeure seul responsable de la véracité des données transmises et du contenu publié sous sa marque. Toute mise à disposition d'identifiants tiers reste sous sa responsabilité.
Les livrables produits dans le cadre de la prestation (workflows, prompts, templates, applications développées) deviennent la propriété pleine et entière du Client à l'issue du paiement intégral. PIXELBLOOM conserve la propriété de ses méthodologies, frameworks et savoir-faire génériques antérieurs.
Chaque partie s'engage à conserver confidentielle toute information de nature commerciale, technique, financière ou stratégique communiquée par l'autre partie. Cet engagement perdure 3 ans après la fin du contrat. Aucune publication, étude de cas ou témoignage ne pourra être réalisé sans accord exprès écrit du Client.
PIXELBLOOM traite les données personnelles strictement nécessaires à l'exécution du contrat et à la facturation. Le Client dispose des droits d'accès, rectification, effacement, opposition et portabilité (art. 15 à 22 RGPD). Réclamations : contact@pixel-bloom.com ou CNIL. Voir aussi notre Politique de Confidentialité.
La responsabilité de PIXELBLOOM est strictement limitée au montant des prestations effectivement réglées par le Client sur les 12 derniers mois. PIXELBLOOM ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes d'opportunités ou préjudices d'image. Les outils tiers restent sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'art. 1218 du Code civil. La partie empêchée notifie l'autre dans les meilleurs délais. Si l'empêchement excède 30 jours, chacune des parties pourra résilier sans pénalité.
En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. Les sommes dues au titre des prestations exécutées restent acquises au prestataire.
PIXELBLOOM se réserve la faculté de recourir à des sous-traitants pour l'exécution de certaines prestations (développement, hébergement). PIXELBLOOM demeure seul interlocuteur du Client et garant de la bonne exécution.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, exécution ou interprétation relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Strasbourg.